RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX venant définir les dispositions générales de la Fédération, les catégories de membres, l’affiliation, la cotisation, les suspensions et expulsions, la composition de l’assemblée des membres, la liste des délégués, le vote, le quorum, l’assemblée générale annuelle, l’assemblée générale extraordinaire, la composition du Conseil d’Administration (CA),la mise en nomination du CA, la durée des mandat du CA, les pouvoirs du CA, les réunions du CA, les démissions du CA, les dirigeants du CA, la composition de la commission d’orientation, l’année financière, le vérificateur, la signature des documents, la modification aux règlements généraux et la composition des associations régionales.

FPC002 NORMES ADMINISTRATIVES 8-08-2020

NORMES ADMINISTRATIVES venant déterminer les grandes lignes du fonctionnement des associations régionales et des clubs de pétanque qui lui sont affiliés.

FPC0003 ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES COMPÉTITIONS MÉRITAS SANCTIONNÉE PAR LA FÉDÉRATION CANADIENNE DE PÉTANQUE

CAHIER DE CHARGE expliquant les conditions optimales pour l’organisation d’un tournoi Méritas.